{"id":82,"date":"2018-04-02T15:01:24","date_gmt":"2018-04-02T15:01:24","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.bananierbleu.fr\/?page_id=82"},"modified":"2025-07-19T11:53:21","modified_gmt":"2025-07-19T09:53:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.bananierbleu.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-uagb-container uagb-block-9e18d1a4 alignfull uagb-is-root-container\"><div class=\"uagb-container-inner-blocks-wrap\">\n<p>Entre la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la SAS<strong> MusicMetis.com<\/strong>,<br>65 rue Pascal \u2013 34400, Lunel &#8211; France,<br>au Capital Social de 7.922 \u20ac,<br>immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier,<br>sous le num\u00e9ro SIRET 482&nbsp;610&nbsp;110 00041,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe JENNY, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par courriel en utilisant le formulaire de contact accessible sur la page d\u00e9di\u00e9e, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans le menu du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019une part,<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part,<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur est \u00e9diteur de produits culturels \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites Internet (<a href=\"https:\/\/shop.bananierbleu.fr\/en\/\">https:\/\/shop.bananierbleu.fr<\/a>). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 : Objet<\/strong> &#8211; Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> &#8211; Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/shop.bananierbleu.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/\">https:\/\/shop.bananierbleu.fr\/conditions-generales-de-vente\/<\/a>. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : Prix<\/strong> &#8211; MusicMetis.com est une soci\u00e9t\u00e9 en franchise de TVA. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont donc indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Le prix TTC des produits est \u00e9quivalent au prix HT, comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d&rsquo;exp\u00e9dition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00e9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l&rsquo;acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : Conclusion du contrat en ligne<\/strong> &#8211; Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ;<\/li>\n\n\n\n<li>Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options et indication des donn\u00e9es essentielles du Client (identification, adresse\u2026) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.<\/li>\n\n\n\n<li>Livraison des produits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser toute commande, notamment en cas d\u2019incident de paiement ant\u00e9rieur, de commande anormalement volumineuse ou de suspicion de fraude. Toute d\u00e9cision de refus sera notifi\u00e9e au Client dans les meilleurs d\u00e9lais, accompagn\u00e9e d\u2019une justification.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : Produits et services<\/strong> &#8211; Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse courriel communiqu\u00e9e). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande (<em>Voir l&rsquo;Article 11 des pr\u00e9sentes Conditions<\/em>).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> &#8211; Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong> &#8211;&nbsp;Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de cette adresse. En cas d\u2019erreur de sa part, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition \u00e9ventuels seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits disponibles en stock sont exp\u00e9di\u00e9s en une seule fois. Les exp\u00e9ditions sont r\u00e9alis\u00e9es une fois par semaine, ce qui implique un d\u00e9lai de pr\u00e9paration de 1 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s. Le d\u00e9lai de livraison ne tient pas compte de ce d\u00e9lai de pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L216-1 du Code de la consommation, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 livrer les produits dans un d\u00e9lai maximal de <strong data-start=\"864\" data-end=\"888\">30 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la confirmation de la commande. En cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai, le Client peut demander l\u2019annulation de sa commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L216-2 du Code de la consommation, \u00e0 savoir par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou tout autre \u00e9crit sur support durable. Si la commande est r\u00e9solue dans ce cadre, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le transfert des risques (perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des produits) intervient au moment o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession du produit. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 sa r\u00e9ception. En cas d\u2019anomalie (produit manquant ou endommag\u00e9, colis ouvert, etc.), il appartient au Client d\u2019\u00e9mettre toutes r\u00e9serves utiles sur le bon de livraison ou directement aupr\u00e8s du transporteur, et d\u2019en informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/strong> &#8211; Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles.&nbsp;En raison du caract\u00e8re unique ou limit\u00e9 de certains articles (ex. : derni\u00e8res \u0153uvres d\u2019artistes), les produits affich\u00e9s comme \u00ab\u00a0en rupture\u00a0\u00bb ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre command\u00e9s ni renouvel\u00e9s. L\u2019information sur la disponibilit\u00e9 est indiqu\u00e9e en temps r\u00e9el sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Paiement<\/strong> &#8211; Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement via plusieurs moyens s\u00e9curis\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Paypal<\/strong> : Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 directement via un compte Paypal.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Carte bancaire<\/strong> : Si le Client ne poss\u00e8de pas de compte Paypal ou ne souhaite pas en cr\u00e9er un, le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Paypal.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Google Pay et Apple Pay<\/strong> : Ces solutions de paiement mobile sont \u00e9galement propos\u00e9es pour faciliter et s\u00e9curiser le r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou compatibles avec Google Pay \/ Apple Pay).<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement s\u00e9curis\u00e9 est assur\u00e9 par Paypal et les plateformes Google Pay et Apple Pay, chacune responsable du traitement s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es bancaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte ou via les solutions de paiement mobile est irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n<p>En communiquant ses informations de paiement lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter le montant indiqu\u00e9. Le Client confirme \u00eatre le titulaire l\u00e9gal des moyens de paiement utilis\u00e9s et en \u00eatre l\u00e9galement habilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019erreur ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte ou le moyen de paiement choisi, la vente sera imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong> &#8211; Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article <strong data-start=\"281\" data-end=\"319\">L221-18 du Code de la consommation<\/strong>, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de <strong data-start=\"353\" data-end=\"388\">quatorze (14) jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles <strong data-start=\"558\" data-end=\"579\">L221-23 \u00e0 L221-25<\/strong> du m\u00eame Code.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les contrats portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier postal ou \u00e9lectronique, ou en utilisant le <strong data-start=\"842\" data-end=\"877\">formulaire-type de r\u00e9tractation<\/strong> reproduit ci-dessous. Le Client peut \u00e9galement exprimer sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter par toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 rembourse au Client <strong data-start=\"1101\" data-end=\"1135\">la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es<\/strong>, y compris les frais de livraison initiaux (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019un mode de livraison express), au plus tard <strong data-start=\"1276\" data-end=\"1384\">dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation<\/strong>. Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour du produit restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent l\u2019\u00eatre <strong data-start=\"1647\" data-end=\"1687\">dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets<\/strong> (emballage, accessoires, notice\u2026), permettant une recommercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. Le Client est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le retour devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><strong data-start=\"2023\" data-end=\"2041\">MusicMetis.com<\/strong><br data-start=\"2041\" data-end=\"2044\">65 rue Pascal<br data-start=\"2059\" data-end=\"2062\">34400 Lunel \u2013 France<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong data-start=\"2096\" data-end=\"2131\">Formulaire-type de r\u00e9tractation<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p><em data-start=\"2133\" data-end=\"2277\">(Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R221-1 du Code de la consommation \u2013 \u00e0 compl\u00e9ter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/em><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>\u00c0 l\u2019attention de :<br data-start=\"2299\" data-end=\"2302\"><strong data-start=\"2304\" data-end=\"2322\">MusicMetis.com<\/strong><br data-start=\"2322\" data-end=\"2325\">65 rue Pascal, 34400 Lunel, France<br data-start=\"2361\" data-end=\"2364\">Email : <a class=\"cursor-pointer\" rel=\"noopener\" data-start=\"2374\" data-end=\"2394\">shop@bananierbleu.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation de service ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><p data-start=\"2547\" data-end=\"2600\">Command\u00e9 le : ____________ \/ Re\u00e7u le : ____________<\/p><\/li>\n\n\n\n<li><p data-start=\"2605\" data-end=\"2656\">Nom du consommateur : ___________________________Adresse du consommateur : ________________________<\/p><\/li>\n\n\n\n<li><p data-start=\"2718\" data-end=\"2792\">Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)<\/p><\/li>\n\n\n\n<li><p data-start=\"2797\" data-end=\"2821\">Date : ___ \/ ___ \/ _____<\/p><\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 : Garanties<\/strong> &#8211; Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l&rsquo;acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s&rsquo;effectuer de la mani\u00e8re suivante en nous renvoyant le produit, accompagn\u00e9 d&rsquo;un courrier dat\u00e9 et sign\u00e9 explicitant la raison de la demande. Le produit sera remplac\u00e9 gratuitement, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n&rsquo;est plus disponible, le remboursement sera propos\u00e9 au consommateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, et une fois la constatation du d\u00e9faut effectu\u00e9e par nos services, le consommateur pourra nous adresser une demande de remboursement des frais de retour du produit, sur la base du justificatif d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur rappelle que le consommateur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur<\/li>\n\n\n\n<li>qu&rsquo;il est dispens\u00e9 d&rsquo;apporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les deux ans suivant la d\u00e9livrance du bien<\/li>\n\n\n\n<li>que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : R\u00e9clamations<\/strong> &#8211; Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"mailto:shop@bananierbleu.fr\">shop@bananierbleu.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> &#8211; L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment les textes, images, illustrations, photographies, vid\u00e9os, bandes sonores, bases de donn\u00e9es, logiciels, codes sources, produits, logos, chartes graphiques, ainsi que la structure g\u00e9n\u00e9rale du site, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, le droit des dessins et mod\u00e8les et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires et sont mis \u00e0 disposition du Client uniquement dans le cadre d\u2019une utilisation strictement personnelle, priv\u00e9e et non commerciale, conform\u00e9ment aux lois en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou int\u00e9grale, \u00e0 quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site ou de ses \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles <strong>L335-2 et suivants<\/strong> du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019interdit express\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019utiliser les contenus du site \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>de les communiquer \u00e0 des tiers, y compris par partage sur les r\u00e9seaux sociaux ou plateformes de diffusion ;<\/li>\n\n\n\n<li>de supprimer ou modifier les mentions de droit d\u2019auteur, de marque ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect de ces interdictions, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action en justice appropri\u00e9e, y compris une action en responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale, afin de faire valoir ses droits et obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 : Force majeure<\/strong> &#8211; L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15 : Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/strong> &#8211; Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 16 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> &#8211;&nbsp;Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2013 UE 2016\/679), le Client dispose des droits suivants : acc\u00e8s, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Il peut exercer ses droits par email \u00e0 l\u2019adresse : <a>shop@bananierbleu.fr<\/a>.&nbsp;Les donn\u00e9es collect\u00e9es ont pour base l\u00e9gale l\u2019ex\u00e9cution du contrat et sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, augment\u00e9e des dur\u00e9es l\u00e9gales de conservation. Le Client peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (<a>www.cnil.fr<\/a>). Pour le suivi de la fr\u00e9quentation du site, nous utilisons Matomo Analytics (<a href=\"https:\/\/fr.matomo.org\/\">https:\/\/fr.matomo.org\/<\/a>), conform\u00e9ment au respect de la vie priv\u00e9e. Ce site a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 2170971.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 17 : Droit applicable<\/strong> &#8211; Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entre la Soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe JENNY, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par courriel en utilisant le formulaire de contact accessible sur la page d\u00e9di\u00e9e, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans le menu du site. Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. 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