Commande

Entre la Société

• la SAS MusicMetis.com,
  65 rue Pascal – 34400, Lunel – France,
  au Capital Social de 7.922 €,
  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier,
  sous le numéro SIRET 482 610 110 00041,

représentée par M. Christophe JENNY, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par courriel en utilisant le formulaire de contact accessible sur la page dédiée, référencée dans le menu du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

• Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits culturels à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://shop.bananierbleu.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet – Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://shop.bananierbleu.fr/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix – MusicMetis.com est une société en franchise de TVA. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont donc indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Le prix TTC des produits est équivalent au prix HT, comme cela est précisé sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne – Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande, notamment en cas d’incident de paiement antérieur, de commande anormalement volumineuse ou de suspicion de fraude. Toute décision de refus sera notifiée au Client dans les meilleurs délais, accompagnée d’une justification.

Article 5 : Produits et services – Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse courriel communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande (Voir l’Article 11 des présentes Conditions).

Article 6 : Clause de réserve de propriété – Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de cette adresse. En cas d’erreur de sa part, les frais de réexpédition éventuels seront à sa charge.

Les produits disponibles en stock sont expédiés en une seule fois. Les expéditions sont réalisées une fois par semaine, ce qui implique un délai de préparation de 1 à 7 jours ouvrés. Le délai de livraison ne tient pas compte de ce délai de préparation.

Conformément aux dispositions de l’article L216-1 du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation, à savoir par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre écrit sur support durable. Si la commande est résolue dans ce cadre, la Société remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Le transfert des risques (perte ou détérioration des produits) intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit. Le Client est donc invité à vérifier l’état du colis à sa réception. En cas d’anomalie (produit manquant ou endommagé, colis ouvert, etc.), il appartient au Client d’émettre toutes réserves utiles sur le bon de livraison ou directement auprès du transporteur, et d’en informer la Société dans un délai raisonnable.

Article 8 : Disponibilité et présentation – Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En raison du caractère unique ou limité de certains articles (ex. : dernières œuvres d’artistes), les produits affichés comme « en rupture » ne sont pas susceptibles d’être commandés ni renouvelés. L’information sur la disponibilité est indiquée en temps réel sur le site.

Article 9 : Paiement – Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement via plusieurs moyens sécurisés :

• Paypal : Le paiement peut être réalisé directement via un compte Paypal.
• Carte bancaire : Si le Client ne possède pas de compte Paypal ou ne souhaite pas en créer un, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Paypal.
• Google Pay et Apple Pay : Ces solutions de paiement mobile sont également proposées pour faciliter et sécuriser le règlement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou compatibles avec Google Pay / Apple Pay).

Le paiement sécurisé est assuré par Paypal et les plateformes Google Pay et Apple Pay, chacune responsable du traitement sécurisé des données bancaires.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte ou via les solutions de paiement mobile est irrévocable.

En communiquant ses informations de paiement lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal des moyens de paiement utilisés et en être légalement habilité.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte ou le moyen de paiement choisi, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation – Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du même Code.

Pour les contrats portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier postal ou électronique, ou en utilisant le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous. Le Client peut également exprimer sa volonté de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison express), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant une recommercialisation à l’état neuf. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le retour devra être adressé à l’adresse suivante :

MusicMetis.com
65 rue Pascal
34400 Lunel – France

Formulaire-type de rétractation

(Conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation – à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
MusicMetis.com
65 rue Pascal, 34400 Lunel, France
Email : shop@bananierbleu.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou de la prestation de service ci-dessous :

• Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________

• Nom du consommateur : ___________________________Adresse du consommateur : ________________________

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date : ___ / ___ / _____

Article 11 : Garanties – Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante en nous renvoyant le produit, accompagné d’un courrier daté et signé explicitant la raison de la demande. Le produit sera remplacé gratuitement, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, le remboursement sera proposé au consommateur. Le cas échéant, et une fois la constatation du défaut effectuée par nos services, le consommateur pourra nous adresser une demande de remboursement des frais de retour du produit, sur la base du justificatif d’expédition.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

• dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien
• que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations – Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courriel à l’adresse suivante : shop@bananierbleu.fr.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle – L’ensemble des éléments accessibles sur le site internet de la Société, notamment les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, bandes sonores, bases de données, logiciels, codes sources, produits, logos, chartes graphiques, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Ces contenus sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont mis à disposition du Client uniquement dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale, conformément aux lois en vigueur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou intégrale, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit expressément :

• d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales ou promotionnelles ;
• de les communiquer à des tiers, y compris par partage sur les réseaux sociaux ou plateformes de diffusion ;
• de supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, de marque ou tout autre droit de propriété.

En cas de non-respect de ces interdictions, la Société se réserve le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris une action en responsabilité civile et/ou pénale, afin de faire valoir ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Article 14 : Force majeure – L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat – Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles – Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données. Il peut exercer ses droits par email à l’adresse : shop@bananierbleu.fr. Les données collectées ont pour base légale l’exécution du contrat et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des durées légales de conservation. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le suivi de la fréquentation du site, nous utilisons Matomo Analytics (https://fr.matomo.org/), conformément au respect de la vie privée. Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2170971.

Article 17 : Droit applicable – Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.